Droit de rétractation
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Traduction pour information. Seule la version allemande fait foi.
Livraison dans l’UE ou au Liechtenstein.
Vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai commence le jour où vous-même ou une personne désignée par vous avez reçu la marchandise. Pour plusieurs articles d’une même commande, il commence avec le dernier colis.
Comment vous rétracter.
Une déclaration claire suffit, par exemple un message à info@hd-services.ch. Indiquez-y votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé ; le délai est respecté si vous envoyez la déclaration avant son expiration.
Formulaire type de rétractation.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de HD Services & Beratungen GmbH, Schochenmühlestrasse 4, 6340 Baar, Suisse, info@hd-services.ch :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce qui se passe ensuite.
Vous envoyez la marchandise à cette adresse :
HD Services & Beratungen GmbHSchochenmühlestrasse 46340 BaarSuisseNous remboursons tous les paiements, y compris les frais de livraison initiale, dans un délai de quatorze jours suivant la réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement que lors de l’achat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous soit parvenue ou que vous ayez prouvé son expédition. Les frais de retour sont à votre charge.
Ce qui est exclu du droit de rétractation.
Les biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne conviennent pas au retour, lorsque le scellé a été retiré après la livraison. Tant que le scellé est intact, vous pouvez vous rétracter.
Livraison en Suisse.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal de rétractation pour la vente à distance ; les sections ci-dessus s’appliquent aux livraisons dans l’UE et au Liechtenstein. Nous vous accordons volontairement le même délai de quatorze jours, pour la marchandise non ouverte (CGV, chiffre 7). Le retour volontaire s’applique uniquement à la commande entière, complète et non ouverte ; nous ne reprenons pas d’articles isolés de la commande. Juridiquement, c’est un engagement de notre part, pas un droit découlant de la loi, mais nous le tiendrons. Nous ne remboursons pas les frais de livraison initiale ; les frais de retour sont à votre charge. Le déroulement du retour est décrit sous Retours.
Si, dans l’UE et au Liechtenstein, les articles d’hygiène descellés et, en Suisse, les articles ouverts ne sont pas repris, ce n’est pas pour vous compliquer la vie : c’est la raison pour laquelle nous montrons pour chaque article les photos et, si elles sont connues, les dimensions et la matière : pour que la décision soit prise avant l’ouverture. Nous remplaçons la marchandise défectueuse indépendamment de tout cela.
Discrétion